Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

CPTS Alfortville, représentée par [nom], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme. Contact référent : [email du DPO ou du référent données].

Données collectées

Compte membre : identité professionnelle, adresse email de connexion, rôle et permissions, date de dernière connexion.
Fiche d'annuaire : coordonnées professionnelles (adresse d'exercice, téléphone et email professionnels, spécialité, langues, accessibilité), photo, et le cas échéant un téléphone et un email personnels réservés à la coordination et jamais affichés aux autres membres.
Contributions : publications, commentaires, notes, documents et outils déposés, inscriptions aux évènements (la liste des inscrits à un évènement est visible des autres membres).
Demandes et messages envoyés depuis le site public (adhésion, contact) : nom, email, téléphone, profession, message.
Mesure d'usage de l'espace membre, réalisée par nos soins et sans outil tiers : pages consultées, documents ouverts ou téléchargés, rattachées à votre compte à des fins de pilotage interne.
Preuve d'adhésion lors de la confirmation annuelle : date du clic, adresse IP et navigateur.
Journaux techniques du serveur (adresses IP, requêtes) à des fins de sécurité.

Finalités et base légale

Animation de la communauté professionnelle de santé et coordination des parcours (intérêt légitime de la CPTS) ; gestion des adhésions annuelles et de leur preuve (exécution de la relation d'adhésion) ; mesure d'usage et pilotage de la plateforme (intérêt légitime) ; sécurité et prévention des abus (intérêt légitime). Aucune donnée de santé de patient n'est collectée par la plateforme.

Durée de conservation

Les données du compte et de la fiche d'annuaire sont conservées tant que le compte est actif, puis anonymisées à la demande du membre ou [durée à définir] après sa désactivation. Les données de mesure d'usage sont conservées 13 mois (durée paramétrable par la coordination). Les demandes d'adhésion et messages de contact sont supprimés 12 mois après leur traitement. Les preuves d'adhésion sont conservées [durée à définir] au titre des obligations associatives. Les journaux techniques sont conservés [durée à définir].

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux membres habilités de la CPTS et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. L'envoi des emails (invitation, réinitialisation de mot de passe, confirmation d'adhésion, notifications) est confié à Brevo (Sendinblue SAS, France, hébergement dans l'Union européenne), qui reçoit à cette fin votre nom, votre adresse email et le contenu des messages. L'hébergement de la plateforme est assuré par [hébergeur à compléter].

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Depuis « Mon compte », vous pouvez exporter l'ensemble de vos données ou supprimer votre compte. Pour toute autre demande : [email de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).