Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Responsable de traitement
CPTS Alfortville, représentée par [nom], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme. Contact référent : [email du DPO ou du référent données].
Données collectées
Compte membre (identité professionnelle, email, structure d'exercice), contributions (publications, commentaires, documents), et données de connexion (journaux techniques).
Finalités et base légale
Animation de la communauté professionnelle de santé et coordination des parcours. Base légale : intérêt légitime de la CPTS et/ou consentement du membre lors de la création du compte.
Durée de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis [durée à définir] après sa désactivation. Les journaux techniques sont conservés [durée à définir].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : [email de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux membres habilités de la CPTS et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.