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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme de la CPTS Alfortville, réservée aux professionnels de santé du territoire.

Accès

L'accès est nominatif. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Comportement attendu

Les membres s'engagent à un usage professionnel, respectueux du secret médical et de la confidentialité des échanges. Aucune donnée de santé identifiante de patient ne doit être publiée en dehors des espaces et conditions prévus à cet effet.

Modération

La coordination peut modérer ou retirer tout contenu non conforme et suspendre un compte en cas de manquement.