Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme de la CPTS Alfortville, réservée aux professionnels de santé du territoire.
Accès
L'accès est nominatif. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Comportement attendu
Les membres s'engagent à un usage professionnel, respectueux du secret médical et de la confidentialité des échanges. Aucune donnée de santé identifiante de patient ne doit être publiée en dehors des espaces et conditions prévus à cet effet.
Modération
La coordination peut modérer ou retirer tout contenu non conforme et suspendre un compte en cas de manquement.